Pendant plusieurs années, certains jeux Web3 se sont installés dans une zone assez inconfortable du droit français. Ils ressemblaient à des jeux vidéo, utilisaient des NFT ou des jetons échangeables et faisaient parfois intervenir le hasard après une dépense réelle. Depuis février 2026, la France a choisi de traiter ce modèle séparément avec le régime expérimental des JONUM, plutôt que de le ranger de force dans la case du jeu vidéo ou dans celle des jeux d’argent.
Notre approche des nouvelles formes de jeu en ligne
Cette évolution intéresse directement les joueurs qui cherchent à comprendre ce qu’ils utilisent avant de déposer de l’argent. Sur notre projet consacré au casino sans vérification, le lecteur trouve notamment des comparaisons de plateformes, des informations sur les jeux, les méthodes de paiement, certaines statistiques et des explications pratiques sur le fonctionnement des services présentés. L’idée reste de rendre les différences visibles sans transformer chaque détail technique en argument commercial.
La vérification mérite justement une précision dans le contexte français. Le terme utilisé dans une recherche internet ne signifie pas que toutes les plateformes fonctionnent légalement sans contrôle d’identité. Pour un JONUM payant, la législation française prévoit au contraire un compte joueur et une vérification préalable de la majorité et de l’identité. Un même mot peut donc recouvrir des réalités réglementaires très différentes selon le type de service utilisé.
Le problème français avec les NFT qui deviennent des gains
Un skin classique dans un jeu vidéo ne pose pas forcément un problème particulier. Le joueur achète une tenue pour son personnage, l’utilise dans le jeu et l’histoire s’arrête là. La situation devient plus compliquée lorsque l’objet gagné peut être revendu à une autre personne contre une valeur réelle.
C’est précisément le terrain des objets numériques monétisables. En droit français, un ONUM est un élément donnant des droits liés au jeu et pouvant être cédé à titre onéreux à un tiers. Il peut s’agir, par exemple, d’un NFT utilisé dans le jeu ou d’un jeton utilitaire négociable sur une plateforme compatible.
Le cas de Sorare permet de visualiser assez facilement cette frontière. Le principe historique du service associe fantasy sport et cartes numériques représentant des sportifs. Certaines cartes peuvent être utilisées dans des compétitions virtuelles puis échangées sur un marché secondaire. L’ANJ avait d’ailleurs commencé à discuter de l’adaptation de son offre avec Sorare dès 2022. En 2026, Sorare figure officiellement, avec CYLIMIT, dans la liste des entreprises JONUM déclarées publiée par le régulateur.
Ce statut ne transforme pourtant pas n’importe quel jeu NFT en JONUM. Quatre conditions doivent être réunies en même temps.
- Le joueur consent un sacrifice financier. Il dépense de l’argent ou une valeur économique pour participer au mécanisme concerné.
- Le résultat fait intervenir le hasard. Un achat numérique parfaitement déterministe ne rentre donc pas automatiquement dans cette catégorie.
- Le jeu est accessible par un service en ligne. Le régime vise bien une activité numérique proposée au public.
- Le joueur peut obtenir un objet numérique monétisable. Cet objet doit notamment pouvoir être cédé à titre onéreux à un tiers.
Ce que les règles changent pour un joueur
Le régime JONUM impose une déclaration préalable auprès de l’ANJ. Cette déclaration confirme que le dossier a été reçu, mais elle ne vaut pas certification complète de la plateforme.
Les catégories autorisées incluent notamment :
- Les jeux de fantasy sportive ou hippique
- Les jeux de combat et de course
- Les jeux d’aventure de gestion ou de construction
- Les jeux d’élevage ou d’évolution de personnages
En revanche, le cadre interdit de reproduire simplement des mécaniques de jeux d’argent classiques avec des NFT.
La protection des joueurs est aussi encadrée. À l’ouverture du compte, l’utilisateur doit fixer une limite de dépenses sur sept jours ainsi qu’une limite de temps de jeu. Une augmentation de la limite financière n’entre en vigueur qu’après un délai de 48 heures.
Avant d’utiliser une plateforme JONUM, il reste utile de :
- Vérifier sa présence dans la liste publiée par l’ANJ
- Comprendre comment les objets numériques peuvent être revendus
- Contrôler les limites de dépenses et de temps
- Évaluer la valeur réelle des NFT ou crypto-actifs proposés
Un objet affiché à 100 euros ne garantit pas qu’il pourra être revendu à ce prix. Sa valeur dépend toujours de la demande et de la liquidité du marché.
Un compromis plutôt qu’une légalisation générale du Web3 gaming
Le régime JONUM montre surtout que la vieille séparation entre jeu vidéo et jeu d’argent devenait trop simple pour certains produits numériques. Dès qu’un joueur peut payer, subir une part de hasard, recevoir un NFT puis le revendre, plusieurs univers économiques se mélangent.
La France a choisi de tester un cadre intermédiaire pendant trois ans au lieu de laisser cette activité dans le flou. Ce système impose déjà des règles assez concrètes sur l’identité, les limites de jeu, les marchés secondaires et les données conservées. Pour le joueur, le bon réflexe reste finalement très pratique : comprendre ce qui est acheté, vérifier où l’objet peut être revendu et ne jamais confondre valeur virtuelle affichée et argent réellement récupérable.
Offre soumise à conditions. 18+ · Interdit aux mineurs · Jouer comporte des risques · 09 74 75 13 13
